Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes du programme de formation Dans tes cordes (ci-après le « Programme ») proposé par la Vendeuse, représentée par Messalina (ci-après la « Vendeuse ») à toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») via le site danstescordes.school.

L'inscription au Programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute confirmation de candidature.

Article 1 · Identification de la Vendeuse

• Société : En cours de création
• Marque exploitée : Dans tes cordes
• Représentée par : Messalina
• Siège social : à venir
• N° SIRET : à venir
• RCS : Lyon
• Code APE/NAF : à venir
• N° TVA intracommunautaire : à venir
• Email : messalina@danstescordes.school

Article 2 · Description du Programme

Le Programme Dans tes cordes est un parcours pédagogique de découverte du shibari, conçu pour les personnes débutantes en solo et pour les couples. Il se déroule sur une durée de 5 semaines consécutives et inclut :

• L'accès à des modules vidéo pédagogiques, consultables à ton rythme ;
• Deux lives de groupe par semaine en visioconférence (un cercle pour les participantes en solo, un cercle pour les couples) ;
• Deux appels privés par semaine, en visioconférence avec la Vendeuse ;
• L'accès à un espace communautaire privé ;
• Des supports écrits téléchargeables ;
• Un accès prioritaire et gratuit aux ateliers présentiels organisés par la Vendeuse.

Le Programme est limité à 10 participants par Cercle. La Vendeuse se réserve le droit de sélectionner les participants sur la base d'un formulaire de candidature, afin de préserver la qualité du suivi et la cohésion du groupe.

Article 3 · Processus d'inscription

L'inscription au Programme se déroule selon les étapes suivantes :

1. Inscription à la liste d'attente du Programme via le formulaire disponible sur le site ;
2. À l'ouverture des candidatures, le Client est invité à remplir un formulaire de candidature détaillé ;
3. La Vendeuse examine chaque candidature personnellement et notifie le Client de sa décision par email dans un délai indicatif de 48 à 72 heures ;
4. En cas d'acceptation, le Client confirme sa place en versant un acompte de 50€ via le lien de paiement sécurisé qui lui est communiqué ;
5. Le solde du Programme est prélevé automatiquement au démarrage du Cercle.

Article 4 · Tarifs

Les tarifs en vigueur, applicables aux inscrits sur la liste d'attente, sont les suivants :

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA française au taux légal en vigueur est incluse dans les montants affichés. Le numéro de TVA intracommunautaire de la Vendeuse sera communiqué dès immatriculation.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer entre deux éditions du Programme. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la candidature.

Article 5 · Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en deux temps :

• Acompte de 50 € versé via le prestataire de paiement Stripe au moment de la confirmation de la place ;
• Solde (200 € pour la formule Solo, 350 € pour la formule Couple, ou 290 € / 460 € au tarif public) prélevé automatiquement au démarrage du Cercle.

L'enregistrement de la carte bancaire au moment du versement de l'acompte vaut autorisation du prélèvement ultérieur du solde, à la date du démarrage du Cercle. Cette autorisation est sécurisée conformément aux standards PCI-DSS via Stripe.

Aucune candidature n'est confirmée tant que l'acompte n'a pas été reçu. En cas de défaut de paiement de l'acompte dans le délai indiqué (généralement 7 jours après la notification d'acceptation), la place est proposée à la personne suivante sur la liste d'attente.

Article 6 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Renonciation expresse : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation à compter du moment où il accède à tout contenu numérique du Programme (modules vidéo, supports, communauté privée), si cet accès intervient avant l'expiration du délai de 14 jours. En cochant la case correspondante lors du paiement de l'acompte, le Client donne son consentement express et reconnaît perdre son droit de rétractation à partir de la date d'accès aux contenus.

Si le Client n'a accédé à aucun contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation, il peut exercer ce droit en adressant une demande explicite à messalina@danstescordes.school. Le remboursement de l'acompte intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.

Article 7 · Annulation à l'initiative de la Vendeuse

En cas d'annulation du Cercle à l'initiative de la Vendeuse (notamment pour cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants), l'intégralité des sommes versées par le Client est remboursée dans un délai maximum de 14 jours, sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

Article 8 · Annulation à l'initiative du Client

Toute annulation par le Client après l'écoulement du délai de rétractation (ou après accès aux contenus, en cas de renonciation à ce droit) n'ouvre pas droit à remboursement. L'acompte est non remboursable.

Si le Client ne peut suivre le Programme à la date prévue, il pourra demander un report sur le Cercle suivant, sous réserve de disponibilité et de l'accord de la Vendeuse. Aucun report ne peut être réclamé de droit.

Article 9 · Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Être majeur au moment de l'inscription ;
• Fournir des informations exactes et à jour lors de sa candidature ;
• Respecter le rythme et le format du Programme ;
• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants et la Vendeuse, tant dans les lives qu'au sein de la communauté privée ;
• Ne pas diffuser, reproduire ou partager les contenus pédagogiques du Programme avec des tiers ;
• Pratiquer le shibari dans le respect des règles de sécurité enseignées, et assumer la pleine responsabilité de sa pratique en dehors des sessions encadrées.

Tout manquement grave à ces obligations pourra entraîner l'exclusion du Programme, sans remboursement.

Article 10 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Programme (vidéos, supports écrits, méthodes pédagogiques, marque, identité visuelle) est la propriété exclusive de la Vendeuse. Le Client bénéficie d'un droit personnel et non exclusif d'accès à ces contenus, strictement limité à un usage personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, partage ou commercialisation, totale ou partielle, est strictement interdite. Tout manquement engagera la responsabilité du Client conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 · Limitation de responsabilité

Le shibari est une pratique corporelle qui comporte des risques physiques (compression nerveuse, irritations, chutes). La Vendeuse enseigne les règles de sécurité fondamentales, mais ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une pratique non encadrée ou réalisée en dehors des sessions du Programme.

Le Client est seul responsable de sa pratique personnelle, des conditions matérielles dans lesquelles il s'exerce, et de la sécurité de toute autre personne avec laquelle il pratiquerait.

La responsabilité de la Vendeuse ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects (perte de chance, préjudice moral) liés à l'exécution du Programme.

Article 12 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui complète les présentes CGV.

Article 13 · Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à messalina@danstescordes.school. La Vendeuse s'engage à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Article 14 · Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative préalable de résolution amiable.

Article 15 · Modification des CGV

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la candidature du Client.