Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site danstescordes.school (ci-après le « Site »), édité par Messalina.
L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas tout ou partie de ces conditions, tu es invité·e à ne pas utiliser le Site.
Article 1 · Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter le programme pédagogique Dans tes cordes, de permettre à des personnes intéressées de rejoindre la liste d'attente du programme, de s'abonner à la newsletter, et de candidater à une session du Programme.
Article 2 · Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure. L'éditrice met tout en œuvre pour assurer un accès régulier au Site, sans pour autant que cela constitue une obligation.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires (matériel informatique, connexion internet) pour accéder et utiliser le Site. Les frais d'accès au réseau et de connexion sont à sa charge exclusive.
Article 3 · Inscription à la liste d'attente et à la newsletter
L'inscription à la liste d'attente du Programme et à la newsletter est gratuite et facultative. Elle implique :
- La fourniture d'un prénom et d'une adresse email valides ;
- L'acceptation de recevoir des communications de la part de l'éditrice ;
- Le consentement explicite, pour la newsletter, au traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut se désabonner à tout moment, sans justification, via le lien de désinscription présent en bas de chaque email reçu.
Article 4 · Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du Site ;
- L'envoi de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou portant atteinte à autrui ;
- L'utilisation automatisée du Site à des fins de spam, scraping massif ou détournement ;
- La falsification d'identité ou la fourniture de fausses informations.
Article 5 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, structure, code) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditrice ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditrice. Tout manquement constitue un acte de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 6 · Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, Stripe, ConvertKit, etc.). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 7 · Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies est précisée dans la Politique de cookies.
Article 8 · Limitation de responsabilité
L'éditrice met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition.
L'éditrice décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment ceux liés à une indisponibilité du service, à un dysfonctionnement technique, ou à la présence éventuelle de virus.
Article 9 · Modification des CGU
L'éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 · Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 11 · Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, tu peux écrire à messalina@danstescordes.school.